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LA LIGNE 17 NORD EN SURSIS, LES TRAVAUX SUSPENDUS

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Le contentieux Europacity a adopté progressivement la forme tentaculaire du projet : il s’est décliné en autant de procédures éparses et non reliées entre elles (temporalités et objets différents) malgré l’évidence d’une vaste opération d’ensemble à l’endroit du Triangle de Gonesse et du tracé de la ligne 17 Nord. Les opposants au projet Europacity ont obtenu coup sur coup l’annulation de la ZAC, celle de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse et, plus récemment, la suspension des travaux de construction de la ligne 17 Nord et de la gare du Triangle de Gonesse pendant une année.

Dans un jugement du 15 novembre 2019 le Tribunal administratif de Montreuil a constaté, à notre demande, que l’autorisation environnementale de la ligne 17 Nord était entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la pérennité et la suffisance des mesures compensatoires n’étaient pas suffisamment démontrées (absence d’analyse quantitative des gains de biodiversité espérés). En outre, le Tribunal administratif a considéré que l’étude d’impact de la ligne 17 Nord était insuffisante quant à l’analyse des incidences cumulées du projet avec celui de la ZAC du Triangle de Gonesse (qui incluait le projet Europacity).

Cependant, pour « sauver » la ligne 17, les juges du TA de Montreuil ont fait usage de nouveaux pouvoirs de régularisation offerts par le législateur (article L. 181-18 du code de l’environnement, introduit par l’ordonnance du 26 janvier 2017), leur permettant, au lieu d’annuler une autorisation, de laisser un délai au bénéficiaire de l’autorisation pour la régulariser. En l’espèce le juge suspend les travaux et laisse 12 mois à la Société du Grand Paris pour réaliser une nouvelle étude d’impact et une enquête publique complémentaire.

Il est ainsi regrettable que les autorisations illégales soient de moins en moins censurées mais nous ne pouvons que nous féliciter de ce jugement qui gèle, de fait, la construction d’une gare en pleins champs desservant un projet « daté » et a fortiori annulé. C’est une nouvelle victoire pour les opposants à l’urbanisation du Triangle de Gonesse.

 

Maxime Colin
Chargé de mission juridique

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