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JURIFICHE
Maltraitance animale

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Vous observez des actes pouvant constituer des mauvais traitements envers des animaux domestiques, des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Sont notamment réprimés :

  • Les mauvais traitements, qui se définissent comme des actes entrainant une souffrance injustifiée pour l’animal.
  • Les abandons
  • Les sévices et actes de cruauté. Ces actes se distinguent du mauvais traitement par le fait qu’ils traduisent d’une volonté délibérée de provoquer la souffrance.

Remarque : bien que certains animaux puissent être classés comme nuisibles, cela n’empêche pas que des comportements violents à leur égard soient réprimés (Cf fiche sur la chasse ou le piégeage).

télécharger la fiche au format PDF.

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