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JURIFICHE
Publicité extérieure illicite

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Vous observez des panneaux publicitaires :

  • Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ;
  • En agglomération, dans une zone faisant l’objet d’une protection particulière au titre de la protection du patrimoine naturel et culturel (sauf dérogation inscrite dans le règlement local de publicité).

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