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AVIS ET CONTRIBUTION
PR
OJET DE PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT 3

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8 juin 2017

FNE Ile-de-France rassemble plus de 500 associations de protection de l’environnement soit directement liée statutairement à elle (400) ou indirectement par l’animation de collectifs contre les nuisances du transport aérien et contre la pollution de l’air (> 100).

Les 4 axes structurants du futur plan :

  • Préparer l’environnement de demain pour une bonne santé,
  • Surveiller et gérer les expositions liées aux activités humaines et leurs conséquences sur la santé,
  • Travailler à l’identification et à la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé,
  • Protéger et accompagner les  populations  vulnérables, sont intéressants car ils ciblent le devenir de la santé des

Nous sommes satisfaits d’une meilleure prise en compte  des  critiques  que  nous  avions  formulées  en 2011 lors de la présentation du PRSE2, à savoir le traitement insuffisant des effets du bruit et de la pollution de l’air sur la  santé  et  l’aspect  prévention  des  risques  avant  toutes  propositions  de traitements. Nous constatons, néanmoins, que la majorité des points déclinés dans le PRSE3 étaient

présents dans le PRSE 2 de  2012 voire  dans le PRSE 1 de  2006 et que  les effets  de ces derniers sur la santé n’ont pas été évalués. Nous regrettons vivement que l’élaboration de ce  plan régional ne  tienne pas plus compte des avis des associations environnementales qui sont, elles, les expertes du terrain.

Notre avis ne sera pas défavorable pour ce nouveau plan mais donnera lieu à de fortes réserves liées à des manques incompréhensibles de prise en compte de facteurs environnementaux primordiaux.

Bien que nos souhaits sur la pollution de l’air et les nuisances sonores  aient  été  mieux  pris  en compte, l’Ile-de-France est encore loin d’atteindre les normes à respecter préconisées par l’OMS et même celles moins drastiques de l’Union Européenne. En conséquence, c’est la santé, grande cause nationale, qui est délaissée et passe après le soutien à une économie trop lente à réagir aux risques environnementaux. Face à cette inertie notre pays risque  de plus  d’être lourdement sanctionné à la  fois pour non-respect de la directive Bruit (2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25  juin 2002)) et de celle  sur l’Air  (2008/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008).  Il convient d’aller plus vite et plus loin dans l’atteinte des normes de l’UE.

Avant d’aborder nos réserves FNE-Ile-de-France tient à préciser ce qu’elle entend par points noirs environnementaux et santé-bien-être de la population.

Points noirs environnementaux, ce sont des zones  cumulant  plusieurs  types  de  pollution,  surexposées ou multi-exposées à des facteurs  d’altération  de  l’environnement.  Ils correspondent  à des zones où les normes françaises en termes de pollutions de l’air, de l’eau, des sols, de bruit…sont dépassées. Néanmoins, cela ne veut pas dire que d’autres zones moins exposées  soient  moins  soumises à des pollutions dangereuses. Paris, par exemple, est totalement soumis à la pollution de    l’air aux oxydes d’azote et l’on pourrait multiplier les exemples, mais hormis ce cas, les zones de  points noirs sont situées dans des zones de moindre densité en habitants.

Santé et bien-être des populations, c’est une notion complexe vers laquelle les hommes souhaitent  aller. Dès sa création en 1946, l’OMS stipule que la santé est le complet bien-être et non juste  l’absence de maladies ou  d’infirmités.  Ceci  implique,  par  exemple,  que figurent comme  critères :  la situation matérielle, les conditions de logement, le travail et les loisirs, la formation, l’absence de maladies ou d’infirmités, les relations sociales, la participation politique, la sécurité physique,  la qualité de l’environnement, le bien-être subjectif. On mesure ainsi la complexité de cette notion et la « quantité d’efforts » à accomplir pour l’approcher. Cette approche demanderait au PRSE de prendre aussi en compte ces différentes notions ce qu’il ne fait absolument pas.

Réserve 1 : Trop d’études nuisent à l’efficacité du plan en ralentissant le traitement des points noirs                                                                                   

Des progrès considérables ont été accomplis depuis trente ans dans la connaissance  des  effets sanitaires environnementaux. Il en est de même pour la connaissance des zones multirisques en Ile- de-France comme les ont décrites le SDRIF approuvé en 2013 et les différents schémas régionaux…Ces constats sur l’état de nos connaissances sont aussi valables pour de nombreux autres plans comme par exemple, les plans locaux de l’habitat, pour lesquels l’habitat indigne a bien été  étudié par l’Agence régionale de Santé, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et les  8  CODERST d’Ile-de-France.

Les démarches de prévention qui se limitent à « un prêche  de santé publique » telle que  « Ne faites  pas ceci ou cela » et aux règles du type « Mangez 5 légumes ou fruits par jour » sont inefficaces  comme le montrent des décennies d’écrits en santé publique et ont l’inconvénient d’accroître les inégalités sociales de santé pour les populations qui n’ont pas les moyens financiers ni la capacité à s’investir dans des missions de prévention ou simplement suffisamment de temps à y consacrer.

FNE Ile-de-France ne sous-estime pas le besoin de connaissances pour les risques émergents liés aux changements induits par le climat mais notre fédération  dénonce une fuite en avant dans l’analyse  alors qu’il serait plus efficace de passer aux solutions et de résoudre progressivement les milliers de points noirs de notre région…comme, par exemple, interdire toute construction d’établissements recevant du public dans les zones polluées alors que près de 60 % des écoles, crèches, hôpitaux et autres ERP sont construits dans des bandes de 250 m autour des axes de fort trafic routier. Se référer   au futur Plan de protection de l’atmosphère en l’occurrence est là aussi un masque qui fait perdre du temps car les mesures annoncées pour lutter contre la pollution de l’air par le trafic routier, le trafic aérien, le chauffage  résidentiel et  tertiaire, l’agriculture sont bien trop faibles.

Réserve 2 : Le saucissonnage des risques et les multiples plans proposés pour  les  diminuer nuisent grandement à l’efficacité du PRSE3 et à la cohérence des actions.

FNE Ile-de-France a dénoncé maintes fois la manie multiplicatrice des plans (PCAET, SRCAE, PNSE, PRSE, PNNS, PLH….) dont le but premier est l’affichage et la communication. La grande maxime du développement soutenable est à mettre en pratique « Penser global, agir local ». Ainsi, le PRSE3 fait l’impasse sur certains facteurs environnementaux extrêmement importants qui eux répondent parfaitement à la définition classique : « L’environnement est l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins ».

L’alimentation des citoyens et les facteurs alimentaires ne sont pas déterminés uniquement par les comportements humains. L’enrichissement des aliments en sucre, lipides, sel et certains additifs ne  sont pas le fait des citoyens mais des industries agro-alimentaires (charcuteries et pâtisseries industrielles, plats cuisinés…) qui jouent sur la palatabilité des aliments pour en accroître  l’attrait,  donc les ventes. Outre ce constat bien connu des nutritionnistes et diététiciens, les populations vulnérables vivant dans les territoires défavorisés sont celles qui se rabattent sur les aliments très bon marché, les plus riches en lipides, sucres et sels…générant une augmentation  de la prévalence sociale  à l’obésité.

Le Plan National Santé Environnement 3 prend en compte l’alimentation des Français dans son3 paragraphe 1.3.2 et les actions 15 et 16. Il est donc totalement incompréhensible qu’un plan régional s’adressant à 20 % de la population nationale oublie ce facteur extrêmement important. Pour atténuer confirmer notre analyse critique, nous soulignons que le Plan National Santé Environnement  3 se  borne lui aussi à souhaiter approfondir des études dans ce domaine.

Le corps de connaissance en ce domaine est suffisant pour que des mesures, tant sur le plan de l’éducation que des équilibres alimentaires soient prises. 3 % des enfants de moins de 12 ans étaient en surpoids en 1960 pour désormais presque 20 % en 2016. Le Plan Nutrition Santé 2011-2015 n’a pas fait l’objet d’une remise à niveau et n’est même pas cité par le PRSE3 alors même que l’alimentation est un facteur décisif pour le bien-être  sanitaire.  Il fait, néanmoins, l’objet d’un  avis du Haut Conseil de la Santé Publique pour de nouveaux repères alimentaires de 2017-2021.

FNE Ile-de-France avait déjà dénoncé cette carence pour le PRSE2… Ne pas prendre en compte le facteur alimentaire responsable de près de 50 % de la mortalité des Franciliens  (cancers,  athérosclérose et pathologies cardio-vasculaires, diabètes, obésité…) est un déni de la réalité.

Si le PRSE3 ne veut pas prendre en compte les équilibres nutritionnels, il conviendrait cependant qu’il se préoccupe très fortement de la qualité des aliments produits en France (teneurs en pesticides, perturbateurs endocriniens, toxiques divers…) ou importés de la CEE et d’autres pays. En effet, certaines filières d’importation comme celles de la tomate et dérivés importés de Chine font l’objet d’un scandale sanitaire dénoncé entre autres par les médias. Il en est de même pour toute la filière carnée. Cette vigilance sur la qualité des denrées alimentaires doit l’être de façon très marquée sur les produits Bio importés à 80 % de pays dont on ne contrôle pas la manière de produire.

Réserve 3 : les quatre axes choisis sont trop encombrés de demandes d’études et pas assez d’actions concrètes sur le terrain.

A- Préparation de l’environnement de demain pour une bonne santé

Bien que nous soyons très favorables à cette approche, la connaissance des  facteurs  bruits  et  pollution de l’air est suffisante pour agir concrètement pour la diminution de leurs effets. L’évolution de l’urbanisme doit se faire de manière concomitante avec les transports collectifs propres  et  économes en énergie…et en ce sens les transports souterrains (métros, RER, trams…) doivent faire l’objet d’une grande attention en matière de pollution de l’air.

L’impact du changement climatique sur les villes compactes est insuffisamment pris en compte.  Plus  la ville est dense, plus la bulle  de chaleur l’enveloppant est importante. Ainsi, la température  à Paris est en moyenne de 2 à 4°C plus élevée que  dans les villes de la petite couronne. Les projections à  2080 envisagent une température de + 8°C au centre de Paris. La forte minéralisation des espaces urbains en est la cause principale ainsi que l’imperméabilisation des sols. La hauteur des immeubles freine les mouvements de vent et accroît le réchauffement.

L’agglomération parisienne au sens INSEE est la plus dense de nos mégalopoles européennes et d’Amérique. Paris avec 21250 habitants au km2 n’est devancée que par Mumbai  (Inde)  39260 et Dacca (Bangladesh) 29400 tandis que Londres ou Berlin ont des densités d’habitants 4 à 5 fois plus faibles que celle de Paris. Accroître la densité urbaine est sur le plan santé une impasse. Elle va augmenter les risques d’autant qu’avec les pathologies émergentes liées au dérèglement climatique, la promiscuité des habitants accroîtra la rapidité de dissémination des maladies infectieuses. On a du mal à imaginer qu’au XXIème siècle, les maladies parasitaires et infectieuses  disparues  de  nos  contrées y réapparaissent : paludisme, choléra, dengue, bilharziose, fièvres diverses…peste ? Nous rappelons que des maladies qui semblaient éradiquées par la vaccination se répandent à nouveau telle  la tuberculose. A titre d’exemple macabre, la mortalité infantile en Seine-Saint-Denis pour la période 2013-2015 est de 4,8 pour 1000 contre 3,3 °/°° à Paris et les Hauts-de-Seine et  3,1°/°°  pour  les  Yvelines soit 50 % plus  élevée.  Il serait contre-productif  pour la santé des Franciliens d’atteindre  dans le futur Grand Paris des densités urbaines semblables à celle de Paris intra-muros actuel.

L’aménagement urbain passe aussi par une réflexion plus approfondie sur  les  modes  de  déplacements. Privilégier les transports en commun pour tous est une excellente idée mais ne serait-il pas plus efficace de réduire les distances entre les lieux de vie et ceux de travail ou alors d’imaginer  que les activités tertiaires qui deviennent dominantes dans la région puissent utiliser toutes les technologies pour réduire les déplacements ? Pour ce faire, il faudrait que la réflexion sur les déplacements franciliens soit orientée autour de la notion de bassin de  vie.  Enfin,  il conviendrait  aussi d’étendre cette réflexion au pays tout entier afin de limiter l’attractivité de l’agglomération parisienne pour développer d’autres agglomérations à capacité résiliente hors Ile-de-France tout en améliorant la santé « au sens OMS » des populations.

La nature en ville joue un rôle protecteur pour la santé  humaine.  De  nombreuses  études  le démontrent dont celle célèbre de Mitchell R et Popham en 2008 (The Lancet 372, pp1655-1660), qui analyse la santé de 41 millions de britanniques montrant que la proximité d’un espace vert de taille conséquente est un facteur de protection et que les habitants des zones  défavorisées en espaces verts  en pâtissent. Toutes ces études ont été confirmées tant aux USA, qu’au Canada (Les Espaces verts et   la santé urbaine, Plan d’action 2006-2012, Gouvernement du Québec) ou en Hollande et  en  Allemagne. L’OMS préconise au moins 10m2 d’espaces verts  faisant  partie  d’un  ensemble conséquent à 10 minutes de marche à pied de chaque habitant. Paris avec 5 m2 par habitant ainsi que  les villes de la petite couronne, frontières de la capitale, sont dans une situation de carence. Près de 4 millions de Franciliens n’ont pas accès en semaine à des espaces naturels.  Le  PRSE3 fait l’impasse  sur l’importance de créer des espaces de nature (en pleine terre) dans les zones carencées et ne  s’occupe que des végétaux (ambroisie, renouée du japon…) et insectes nuisibles !!!

Dans cet esprit du rôle de la nature en ville,  il faudrait améliorer la  fonction productive  des villes  avec une localisation proche de la production alimentaire issue d’intrants réduits et où les traitements sont fortement diminués par des principes agronomiques bien connus. Par exemple, pour limiter l’utilisation de fongicides sur le blé, on cultive sur la même parcelle plusieurs variétés de blés. On pratique des assolements non plus triennaux mais sur des périodes doubles ou triples.

B-Surveillance et gestion des expositions liées aux activités humaines et à leurs conséquences sur la santé.

Le plan n’est pas à la hauteur sur ce point des enjeux environnementaux. Un exemple qui souligne ce défaut et qui ne peut qu’être navrant : l’action n° 2-1 la plus urgente et la plus importante sans doute  est la lutte contre la pollution dans les potagers et autres jardins collectifs.

Mais que sont devenus les milliers de tonnes de nitrates et les milliers de tonnes de pesticides répandus sur les 569 000 ha de terres agricoles de notre région ? Réduire cette surveillance et gestion des expositions à la diminution de l’emploi du glyphosate (Round up, herbicide) dans les jardins familiaux  est  confondante.  La  consommation  en  agriculture d’herbicides en France augmente constamment depuis plus de trente ans. Elle est de 27 000 tonnes en 2014 soit plus d’un kilogramme par ha cultivé, la consommation des autres pesticides baissant. Pourquoi alors ne pas s’intéresser aux expositions des activités agricoles ? Y- aurait-il un blocage, un grippage quelque part ?

La protection des captages  d’eau potable est le seul  point  positif à souligner mais figurant déjà dans  le PRSE2. FNE Ile-de-France demande le réajustement à la réalité du terrain de toute cette partie du PRSE3.

C-Identification et réduction des inégalités sociales et environnementales de santé

FNE Ile-de-France rappelle que le SDRIF 2013 avec l’aide de l’Observatoire Régional de Santé et de l’Agence Régionale de Santé a bien identifié les territoires dans lesquels les risques sont multiples et dans lesquels vivent les populations les plus défavorisées. Il existe donc bien une ségrégation socio- spatiale en Ile-de-France. Ainsi, l’étude conjointe d’AIRPARIF et BRUITPARIF (janvier 2013)  montre que les villes proches des 2 grands aéroports Roissy-Le Bourget et Orly hébergent des populations largement défavorisées (Indices de Townsend et socio-économique). Les études à  conduire, par exemple, sur la vallée de la Seine et Nord-Ouest Seine-et-Marne (zone de stockage des déchets de toutes sortes) nous semblent aussi une fuite en avant pour éviter de passer à l’acte. Les associations locales tant en vallée de la Seine qu’en Seine-et-Marne connaissent de manière précise     et claire les pollutions locales liées aux industries (centrale thermique, aciérie, usines d’automobiles, incinérateurs,  cimenterie) et les centres de stockages de  tous types de déchets,  des plus dangereux  aux inertes. Exemple cité dans le PRSE3, la zone des  Mureaux et  de  Mantes-la-Jolie  « fort  enjeu pour la santé environnementale »…n’est-ce pas le moment de passer aux actes !!!

Là encore, il faut allier de  manière plus  rapide le besoin éventuel de connaissances et la mise en  œuvre de solutions d’éradication de ces multirisques.

Il serait intéressant de proposer une réglementation interdisant toute construction de  logements dans ces zones à multirisques comme cela existe pour les constructions sous les lignes électriques à haute tension. De plus la  création d’espaces de nature dans les zones carencées en espaces verts contribuera  à les rendre plus vivables.

D-Protéger et accompagner les populations vulnérables

FNE Ile-de-France rappelle là encore que ces populations vulnérables le sont en raison de conditions non choisies et pénalisantes : manque de médecins et d’agents de santé, manque d’emplois, manque d’aliments de qualité, habitat surpeuplé. Par exemple, si les inactifs non retraités  (classification  INSEE) présentent une espérance de vie réduite de 14 ans par rapport à celle des cadres,  ce  n’est pas en raison d’une constitution biologique différente ou d’une aptitude à s’autodétruire, mais du fait que ces personnes vivent  dans  des lieux où les risques environnementaux sont cumulés et où leur bien-  être est totalement défavorable.

C’est bien sûr un chantier énorme qui dépend de tous les services ministériels et des villes…Le PRSE 3 peut indiquer les directions à prendre qui pour la plupart sont connues et faciliter certaines approches comme l’augmentation de centres de soins et de vaccination….

Conclusion

FNE-Ile-de-France reconnait les efforts et les éléments à retenir dans le PRSE3 et de ce fait ne donnera pas d’avis défavorable. Elle demande de ne pas négliger les connaissances accumulées depuis des décennies…ce qui permettrait d’éviter de perdre du temps en de nouvelles études qui confirmeront les anciennes, choses courantes en recherche mais qu’il faut bannir car l’essentiel est la protection de la santé des Franciliens. En effet, quid des progrès entre le PRSE1 de 2006 et le PRSE2 achevé en 2017 ?

FNE-Ile-de-France demande qu’un comité de suivi du PRSE3 comprenant des représentants de la société civile
soit mis en place et qu’un bilan d’étape soit publié chaque année.

FNE-Ile-de-France demande que les principes fondateurs de notre République soient respectés et que chaque Francilien puisse bénéficier des mêmes aménités environnementales : absence de nuisances, cadre de vie de qualité, bien-être identique. Pour cela, se préoccuper de la justice environnementale permettrait d’avancer vers ce but.

Les obstacles à surmonter sont importants, mais grâce au renforcement des mesures sur l’air, le bruit, des normes urbaines prenant en compte la globalité des facteurs environnementaux et le traitement rapide des points noirs environnementaux, le PRSE 3 devrait prendre la bonne direction. Le problème de l’alimentation des Franciliens doit être pris en compte avec tous les acteurs : agriculteurs, agro-industriels, commerçants, professions de santé et représentants de la société civile. Evitons la concentration de certaines activités polluantes dans notre région. Par exemple, celle-ci concentre près de la moitié du trafic aérien national. Evitons aussi de transformer notre région en mégalopoles invivables, regroupant 20 % de la Nation sur 2 % du territoire. Paris, la ville touristique la plus prisée de la planète, mérite un cadre de vie à sa juste dimension.

 

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